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Prospection par e-mail B2B et RGPD : ce qui est autorisé

Oui, vous pouvez écrire à un professionnel sans son accord préalable, si votre message concerne son métier et s'il peut s'y opposer simplement. Voici les règles, d'après la CNIL.

Le principe : l'opposition, pas le consentement

La CNIL distingue deux situations pour la publicité par voie électronique :

  • Vers un particulier : le consentement préalable est en principe obligatoire.
  • Vers un professionnel : la personne doit être informée et pouvoir s'opposer. On parle d'« opt-out ».

Le message doit être en rapport avec la profession de la personne. La CNIL donne l'exemple d'un logiciel présenté au directeur informatique d'une entreprise.

Ce que doit contenir chaque message

  • L'identité de l'organisation qui envoie le message.
  • Un moyen simple de refuser de nouvelles sollicitations.

Le cas des adresses génériques

Selon la CNIL, les adresses du type [email protected] ou [email protected] concernent des personnes morales et ne sont pas soumises à ces principes de consentement et d'opposition. Une adresse nominative comme [email protected], elle, désigne une personne : les règles s'appliquent.

Même sur une adresse générique, proposer de se désinscrire et respecter ce choix reste une bonne pratique, pour votre réputation comme pour votre délivrabilité.

Et le SMS ?

La CNIL traite le SMS et le MMS avec l'e-mail dans le même cadre de la publicité par voie électronique : vers un professionnel, la logique reste l'information et l'opposition. Chaque SMS doit permettre de refuser les messages suivants. Les destinataires peuvent signaler un SMS indésirable au 33700.

Attention : un mobile peut appartenir à un particulier ou à un entrepreneur individuel qui l'utilise aussi à titre personnel. Vérifiez que vous lui parlez bien de son activité professionnelle.

Les bonnes pratiques à mettre en place

  • Tenir une liste d'opposition. Gardez les personnes qui ont refusé vos messages dans une liste repoussoir, et vérifiez-la avant chaque campagne.
  • Connaître l'origine des données. Vous devez pouvoir indiquer d'où vient une adresse à la personne qui le demande.
  • Limiter la conservation. La CNIL retient une durée de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect.
  • Vérifier les fichiers achetés. Si les données viennent d'un tiers, assurez-vous que les personnes ont bien été informées.

Comment SAALOMON vous aide

  • Les données sont publiques et leur source est indiquée.
  • La liste de suppression est vérifiée avant chaque envoi.
  • Chaque e-mail comporte un lien de désinscription.
  • Les relances s'arrêtent à la réponse.

L'outil vous aide, mais la responsabilité de vos campagnes reste la vôtre. Pour le reste de la méthode, voyez notre guide de la prospection commerciale.

Ce guide résume des règles générales et ne constitue pas un conseil juridique. La référence reste la page de la CNIL, La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel, que nous avons consultée le 3 novembre 2026. En cas de doute sur votre situation, demandez l'avis d'un juriste.

Prospectez avec des garde-fous intégrés.

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